Annuaire du Tribunal de Commerce de Nancy

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Nancy
    Avenue du Maréchal Juin
    Cité judiciaire
    54035 Nancy cedex

    Téléphone : 03.83.90.85.00
    Fax : 03.83.27.49.84

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Nancy.


  • Cour d'Appel de Nancy
    3 rue Suzanne Régnault-Gousset
    CO 90010
    54035 Nancy cedex

    Téléphone : 03.83.17.24.00
    Fax : 03.83.30.18.19



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